Marion Rouchet EI

7 rue des Capucins 70140 Pesmes

+336 83 10 08 25

contact@marionrouchet.com

N° Immatriculation au Répertoire des Métiers : 914 611 942 RM 70

Site internet www.marionrouchet.com herbergé par :

Squarespace Ireland Ltd.

Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland

+353 19 05 85 97

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, 

d’une part, Marion Rouchet EI, auto-entrepreneuse inscrite au Répertoire de Métiers de Bourgogne-Franche-Comté sous le N° 914 611 942 RM 70 - SIRET N° 614 611 942 00014, dont le siège social est établi au 7 rue des Capucins 70140 Pesmes, éditrice du site internet www.marionrouchet.com, et titulaire du nom de domaine marionrouchet.com,

et d’autre part, le client, qu’il soit personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnel.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande sur le site internet www.marionrouchet.com. En choisissant d’acquérir des produits et services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Marion Rouchet se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. 

2- Produits

Les produits et services proposés à la vente par Marion Rouchet EI sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. 

Les descriptifs détaillés des produits permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts à la vente. Chaque pièce est réalisée à la main et en cela est unique, il est donc normal qu’il existe des variations entres les pièces. 

 3- Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. 

Ils n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. 

Relevant du régime Auto-entrepreneur, Marion Rouchet n’est pas redevable de TVA ( "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"). La facture totale est donc hors taxe. 

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

Marion Rouchet EI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4- Modalités de commande

4.1 Passer commande

L’e-boutique sur le site internet www.marionrouchet.com permet de commander les produits à la vente, immédiatement en ligne via Internet pour une livraison en France et à l’étranger. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. 

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de la part de Marion Rouchet EI confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Marion Rouchet EI conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

4.2 Indisponibilité des produits

Les offres de produits et services et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Marion Rouchet EI n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Marion Rouchet EI.

Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «épuisé». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Marion Rouchet s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs. Ils apparaissent dans le panier avant la validation finale de la commande. 

4.4 Paiement

Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. 

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Paypal; cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).

Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, l’expédition de la commande ne pourra pas être effectuée.

4.5 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au client à réception de la commande. Les références de cet email doivent être fournies pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, écrivez à contact@marionrouchet.com.

4.6 Délais de livraison

Sauf mention contraire indiquée sur le site, la commande sera expédiée dans un délai moyen de 10 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Marion Rouchet EI procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servi au paiement de la commande. En cas de fermeture de l’atelier, un message en pop-up préviendra la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date. 

5- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Marion Rouchet EI recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de l’en informer par email à contact@marionrouchet.com. 

5.1 Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Marion Rouchet EI préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. Les frais sont à la charge du client.

5.2 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Marion Rouchet EI est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Marion Rouchet, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

6- Garanties

6.1. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Marion Rouchet EI s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Marion Rouchet EI conseille au Client ou à son destinataire de la tenir informée par e-mail à contact@marionrouchet.com dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

6.2 Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique à contact@marionrouchet.com ou par téléphone au 06 83 10 08 25. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 

7- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Marion Rouchet EI par mail à contact@marionrouchet.com ou par téléphone au 06 83 10 08 25 afin de rechercher une solution amiable. Le Client a également accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.